Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, souvent abrégé en IOB) est un professionnel qui met en rapport deux parties intéressées à la conclusion d’une opération bancaire. La profession est définie, en France, par le Code Monétaire et Financier.

Ce statut encadre deux professions : les courtiers en crédits et les mandataires.

Ces professions ont longtemps pâti d’une absence de cadre juridique qui a freiné leur développement en France, par rapport à certains pays européens dans lesquels le courtage représente environ 60% de l’activité de crédits.

La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a changé la donne en ouvrant la voie à l’immatriculation obligatoire des IOBSP et à leur inscription dans un registre unique. L’objectif de ce texte est d’améliorer la protection de la clientèle en obligeant ces professionnels à respecter des exigences de formation, de qualification, de responsabilité civile.

Ce statut, entré en vigueur en même temps que la mise en place du registre unique, soit le 15 janvier 2013, a de nouveau été modifié par la mise en œuvre de la réforme du crédit immobilier suite à la transposition de la directive 2014/17/UE sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel.

La transposition de cette directive s’est notamment accompagnée de la publication de quatre arrêtés du 9 juin 2016, publiés au Journal officiel du 11 juin 2016.

Selon l’article L519-1 I 2e alinéa du Code Monétaire et Financier, l’activité d’IOBSP est décrite comme suit :

« Activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou services de paiement, ou à effectuer tout travail préparatoire à leur réalisation ». Ainsi « est intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opérations de banque ou services de paiement, sans se porter ducroire ».

Les catégories d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement sont les suivantes :

1. Les courtiers, immatriculés au registre du commerce et des sociétés pour l’activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement, et qui ne sont pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un établissement de crédit ou un établissement de paiement ;

2. Les mandataires exclusifs, qui exercent l’intermédiation en vertu d’un mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement et qui sont soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec l’un de ces établissements pour une catégorie déterminée d’opérations de banque ou de services de paiement ;

3. Les mandataires non exclusifs, qui exercent l’intermédiation en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs délivrés par un ou plusieurs établissements de crédit ou établissements de paiement ;

4. Les mandataires d’intermédiaires, qui exercent l’intermédiation en vertu de mandats des personnes mentionnées aux 1., 2. ou 3.

Les courtiers dont le siège est situé dans d’autres pays de l’Union Européenne ne sont pas obligés de s’immatriculer à l’ORIAS (www.orias.fr) mais doivent déclarer leur activité selon des modalités qui doivent encore être fixées par arrêté.

Il est interdit de cumuler plusieurs catégories d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, sauf s’il s’agit d’exercer l’activité d’intermédiation pour des opérations de natures différentes : services de paiement, crédit à la consommation, regroupement de crédits, crédit immobilier ou prêt viager hypothécaire. Le cumul de catégories est possible pour les opérations de banque autres que celles citées ci-dessus.

Sources :
ACPR – Banque de France, ORIAS, Wikipedia, cBanque